REGISTRE OFFICIEL DE TRANSPARENCE ET MENTIONS LÉGALES
Inscriptions administratives réglementaires, statuts juridiques et déclarations de conformité d'utilité publique de l'Association des Cavaliers du Véron.
[IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE]
Dénomination officielle : ASSOCIATION DES CAVALIERS DU VERON (ACAVE)
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Registre National des Associations (RNA) : W371002003
Numéro SIREN : 808396741
Adresse du siège social : LIEU-DIT MOULIN DES SABLONS, 37420 SAVIGNY-EN-VERON, France
Téléphone officiel : +33622488787
Adresse électronique institutionnelle : faujiak001@gmail.com
Directeur de la Publication : Jean-Marc Delorme (en sa qualité de Président du Conseil d'Administration)
[DÉCLARATION DU PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT]
Conformément aux exigences de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n°2004-575) :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
SECTION DÉDIÉE : TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET OBJECTIFS NON COMMERCIAUX
L'Association des Cavaliers du Véron (ACAVE) affirme solennellement son caractère d'intérêt général à visée éducative, culturelle, sociale et environnementale. La présente plateforme web remplit exclusivement une fonction d'information citoyenne, de diffusion de ressources pédagogiques et de sensibilisation à la médiation équestre. Elle est totalement exempte de toute transaction commerciale, vente directe de marchandises ou prestation lucrative.
L'ensemble des ressources financières collectées par l'association (cotisations des adhérents, dons désintéressés et aides publiques éventuelles) est intégralement et exclusivement réinvesti dans la nourriture et les soins vétérinaires de la cavalerie, la mise aux normes de sécurité des installations du Moulin des Sablons et le financement des programmes d'équitation adaptée à destination des personnes en situation de handicap.
I. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble des contenus textuels, analyses historiques, structures documentaires et chartes d'engagements publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association des Cavaliers du Véron. Toute reproduction partielle ou totale des textes, de l'emblème ou de la charte graphique à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La reproduction à des fins pédagogiques, d'information civique ou de recherche est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« ACAVE - Association Loi 1901 - Savigny-en-Véron »).
II. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ RGPD
L'ACAVE applique une politique stricte de protection de la vie privée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat sont destinées exclusivement à l'usage interne du secrétariat de l'association pour le suivi administratif des inscriptions et des réponses institutionnelles.
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